J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)


NOR : INTA0420016A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2004, Mme Cointet-Hautier (Claude), sous-préfète hors cadre, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2002.